Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 99 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “RELEVE DE PROPRIETE"
« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers »
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« Taxe d’habitation »
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particulier
« Taxe d’habitation »
Statistiques de la DGFiP sur la taxe d’habitation, avec un rapport dédié aux résidences secondaires pour l’année 2024 publié en octobre 2025.
Deux jeux de données actualisés au 5 mai 2026 sont mis à disposition : un tableau présentant le montant moyen de la taxe d’habitation selon les déciles de revenu fiscal de référence depuis 2015, et un autre récapitulant la moyenne de la taxe sur les résidences secondaires par département et par région sur la même période.
« Notice 2074-ETS2-NOT : Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 51961#13 »
« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 52079#09 »
« Je fais enregistrer un acte »
Faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts, etc.) lui confère une date certaine et une valeur juridique reconnue vis‑à‑vis des tiers. Certains actes sont obligatoires, d’autres le sont seulement pour sécuriser la preuve en cas de litige.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, le nombre d’exemplaires et les délais variant selon la nature de l’acte. Le coût comprend un droit fixe, complété éventuellement d’un pourcentage selon le type d’acte.
Les démarches peuvent être réalisées en ligne via le portail d…
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particulier