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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Votre entreprise est située dans l'Union européenne (UE) et effectue des opérations imposables à la TVA en France
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professionnel
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International
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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particulier
« Taxe sur la valeur ajoutée »
Présentation des régimes de TVA, et obligations déclaratives
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professionnel
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International
« Aide à la personne »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
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particulier
« L'accord préalable en matière de prix de transfert et la procédure amiable »
L'accord préalable en matière de prix de transfert est un rescrit fiscal qui a pour objet de fournir aux sociétés une sécurité juridique concernant les transactions futures entre deux sociétés liées....
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professionnel
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International
« Les autres charges »
D'autres charges, limitativement énumérées par la loi, peuvent être déduites à conditon d'être payées au cours de l'année d'imposition.
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particulier