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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Companies within the EU »
Companies located in the European Union whose transactions are liable for VAT in France, and that wish to obtain a VAT refund or credit.
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business
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International
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
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individual
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International
« Publics concernés »
Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
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particulier
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
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particulier
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
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particulier
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...
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professionnel
« Special expatriate tax regime »
A special tax regime, known as the "expatriate tax regime", is available for expatriates who are tax residents of another country and who come to work in France.
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individual
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International
« Taxation of foreign-source income in France »
When you are a resident of France and receive foreign-source income, you must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates. Always check with the...
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individual
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International