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    514 résultats filtrés pour "IR"

    « Notice 1533-IS-NOT-K : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2021 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    13/10/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »

    En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...

    • particulier

    • International

    25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    03/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    02/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2022 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    24/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT-K : Avis d'impôt sur les revenus perçus 2019 - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2020 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 10299*25 »

    Fiche formulaire

    29/01/2026 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10299*24 »

    Fiche formulaire

    15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10299*23 »

    Fiche formulaire

    23/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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