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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Je viens de déménager, quelles démarches dois-je accomplir auprès de l'administration fiscale ? »
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particulier
Question Réponse
« J’exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ? »
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professionnel
Question Réponse
« La procédure d'ATD »
En cas d'impôt impayé, cette procédure au formalisme simplifié permet d'obtenir le paiement de la somme due, directement auprès d'un tiers. Quels sont les tiers concernés et les effets produits ?
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
Actualité
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
Question Réponse
« Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse