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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Je suis non-résident et j'ai des difficultés pratiques pour payer mes impôts. Quelles sont mes solutions ? »
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particulier
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International
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Mon employeur me rembourse des frais professionnels, puis-je opter pour les frais réels? »
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particulier
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
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particulier
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International
« Remises ou modérations »
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat total ou partiel ? »
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particulier
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International
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.