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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Les autres charges »
D'autres charges, limitativement énumérées par la loi, peuvent être déduites à conditon d'être payées au cours de l'année d'imposition.
« Enfants mineurs »
Vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge ou en résidence alternée ? Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
« Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Naissance, adoption »
Si la naissance ou l'adoption intervient au cours de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'une demi-part ou d'une part supplémentaire à l'impôt sur le revenu.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
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professionnel
Question Réponse