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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« How to read your tax notice if your income is subject to withholding at source for non-residents »
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en
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individual
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International
Actualité
« Sales by non-residents of property in France. Does a tax representative have to be appointed? If so, who may be appointed and vis-à-vis which department does he act ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Location vide de meubles »
La location d'un logement vide de meubles relève de la catégorie des revenus fonciers.
« Je déclare mes locations immobilières »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre...
« Je suis non-résident. Je loue un bien non meublé, quand suis-je soumis au régime réel d’imposition et comment dois-je déclarer? »
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particulier
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International
Question Réponse
« I am moving abroad, what formalities do I need to accomplish ? Should I close my accounts ? »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« Managing direct debits for local taxes as a non-resident »
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particulier
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International
Question Réponse