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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« My company carries out transactions that are liable for VAT in France. Which department should I contact ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je vends mon logement, dois-je vous faire connaître le nouveau redevable de la taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai acheté un logement que je loue non meublé. Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à cet achat ? »
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particulier
Question Réponse
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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particulier
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professionnel
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International
Actualité
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
« Individuals taxation »
Employees and managers coming to work in France can benefit from a favorable tax regime.
« E-reporting for foreign companies without a permanent establishment in France »
Transaction and payment data declaration applicable to foreign companies without a permanent establishment in France.