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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “FORMULAIRE ISF"

« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »

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01/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

05/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3310-A-SD - TVA et taxes assimilées »

Fiche formulaire

31/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-AS - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »

Fiche formulaire

08/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3511-SD - Attestation de régularité fiscale »

Fiche formulaire

02/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2036-BIS-SD - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°730-SD - Attestation de résidence fiscale en France »

Fiche formulaire

28/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-NOTFC - Fiche facultative de calculs de l'impôt sur les revenus pour les résidents en France »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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