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120 résultats filtrés pour "DOCUMENTATION FISCALE"
« Professions indépendantes »
Selon la nature de votre profession indépendante, son résultat est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles.
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
« Les autres services en ligne »
Différents services en ligne sont accessibles en dehors de votre espace Particulier. Vous pouvez ainsi procéder au paiement en ligne de vos services locaux et amendes, acheter des timbres fiscaux...
« Je déclare mes autres revenus »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
-
particulier
« Enfants mineurs »
Vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge ou en résidence alternée ? Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.