Résultats de recherche
Rechercher sur site
120 résultats filtrés pour "DOCUMENTATION FISCALE"
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Je m'installe en France »
Nous vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises françaises.
« Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ? »
-
professionnel
« Déclaration de l'IFI »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation. L'IFI fait l'objet d'un avis d'imposition.
« Remises ou modérations »
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
« Enfants majeurs au 01/01 »
Vos enfants majeurs célibataires, mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent être rattachés à votre foyer fiscal, sous condition d'âge au 01/01 de l'année d'imposition et de situation personnelle.
« Les revenus mobiliers »
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bénéficient de régimes spécifiques.
« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.