Résultats de recherche
Rechercher sur site
120 résultats filtrés pour "DOCUMENTATION FISCALE"
« I have just separated/divorced and I can’t pay the taxes assessed in the name of my couple. Is there a solution? »
-
particulier
-
International
« Mon avis de CFE »
Vous occupez un local pour les besoins de votre activité professionnelle. Voici des éléments lecture de votre avis de CFE 2018.
« Où et comment déposer une demande d'accord préalable en matière de prix de transfert ? »
-
professionnel
-
International
« Je suis une association »
Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...
« Abattements »
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?