Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 248 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “DEPART A L'ETRANGER"
« Notice 2074-ETSL-NOT : Notice "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Millesime 2025 - N° CERFA 52261#08 »
« INSA DE LYON »
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Formulaire n°3916 - Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formul »
« Formulaire 2074-ETS1 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 15114*11 »
« Convention internationale - Tunisie »
« Impôts l'année du déménagement »
Vous devez signaler votre nouvelle adresse à la DGFiP dès le déménagement. Pour l’année en cours, les prélèvements de la taxe d’habitation (seconde résidence) et de la taxe foncière restent gérés par le centre des finances publiques de votre ancien domicile ; l’année suivante, ils sont pris en charge par le service des impôts du nouveau domicile. Vérifiez que les prélèvements déjà effectués sont bien déduits et, le cas échéant, contactez le centre compétent.
Votre déclaration de revenus s’effectue en ligne ou sur papier en indiquant la nouvelle adresse ; le même changement d’adresse…
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particulier