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445 résultats filtrés pour "Comment"
« As a non-resident who receives income from real property, is this property income or business income? »
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en
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individual
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International
« Déclarer l'année du mariage »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
« CFE, CVAE et TVA »
Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.
« Le versement libératoire »
Sous conditions et sur option, vous pouvez effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé à partir de votre chiffre d'affaires ou vos recettes.
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Je suis une association »
Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...
« Je déclare mes charges déductibles du revenu global »
L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que...
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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professionnel