Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “CERTIFICAT DE L ADMINISTRATION FISCALE"
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
Fiche formulaire
« Notice 2041-GK : Restitution de la taxe additionnelle acquittée sur les loyers - SOFICA - Investissements forestiers - Millesime 2025 - N° CERFA 50152#29 »
Fiche formulaire - PDF - 250.56 KB
« Formulaire n°2067-SD - Relevé de frais généraux »
Fiche formulaire
« Immatriculation à la TVA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Si votre société étrangère n’a pas d’établissement stable en France et réalise au moins une opération nécessitant un numéro de TVA (douane ou déclarations de TVA), l’immatriculation à la TVA française devient obligatoire.
Les opérations concernées comprennent : les acquisitions intracommunautaires en France (douane uniquement) ; la facturation à des clients non identifiés à la TVA française, les livraisons intracommunautaires, les exportations, la vente à distance dépassant le seuil applicable, ainsi que les mécanismes d’autoliquidation sur les importations, la sous‑traitance du B…
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professionnel
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International
Article
« Notice 5000-NOT-ES : 5000-NOT ES - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 260.24 KB
« Notice 2041-GK : Restitution de la taxe additionnelle acquittée sur les loyers - SOFICA - Investissements forestiers - Millesime 2026 - N° CERFA 50152#30 »
Fiche formulaire - PDF - 229.46 KB
« Formulaire n°1329-DEF - Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation »
Fiche formulaire
« Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 637.36 KB
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
Fiche formulaire