Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 79 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “3241"
« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2023 - N° CERFA 11905*23 »
Fiche formulaire - PDF - 359.26 KB
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GP - Allocations pour frais d'emploi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Fiche formulaire
« Formulaire 2041-GP : Allocation pour frais d'emploi - Millesime 2023 - N° CERFA 50688#24 »
Fiche formulaire - PDF - 152.97 KB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Formulaire 3310-TER-SD : Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée - Millesime 2024 - N° CERFA 10203*14 »
Fiche formulaire - PDF - 345.62 KB
« Formulaire n°2041-GK - Taxe additionnelle sur les loyers courus - SOFICA - investissements forestiers »
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