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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 317 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2074"
« Organismes publics »
L’espace regroupe l’actualité juridique et comptable des organismes publics soumis aux titres I et III du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Il s’articule autour de trois rubriques : la qualité comptable (normes, plan de comptes commun, instruction comptable commune) ; l’actualité juridique et la modernisation des procédures (textes d’application, instructions, guides) ; les liens utiles (accès aux sites Budget.gouv.fr, conseil de normalisation des comptes publics, etc.).
Un volet « focus fraude » rappelle que l…
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« Formulaire 2072-C-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire 2079-EOM-SD : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales - Millesime 2026 - N° CERFA 16275*04 »
« Formulaire 2078-G-SD : Réduction d'impôt dite "PTZ-m" - Millesime 2024 - N° CERFA 16312*01 »
« Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire 2705-S-SD : Déclaration de succession (feuille de suite) - Millesime 2025 - N° CERFA 12322*04 »
« Formulaire 2044-SPE : Déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2024 - N° CERFA 10335*28 »
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
« Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La septième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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