Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 139 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2069-OR"
« Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 266.04 KB
« Formulaire n°2079-DIS-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Fiche formulaire
« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 548.08 KB
« Formulaire 2069-FA-SD : Crédit impôt famille - Millesime 2026 - N° CERFA 12444*20 »
Fiche formulaire - PDF - 173.18 KB
« VNF »
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partenaire
Article
« Formulaire n°2069-CI-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Fiche formulaire
« La déclaration d'occupation »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les taxes d’habitation restent applicables aux résidences secondaires, aux logements vacants et aux logements vacants, tandis que la taxe sur les résidences principales a été supprimée. L’administration doit donc connaître l’occupation de chaque logement : les propriétaires déclarent le titre d’occupation et, le cas échéant, l’identité des occupants ou la raison de l’inoccupation.
Tout propriétaire n’ayant jamais déclaré ou ayant constaté un changement d’occupation entre le 2 janvier 2025 et le 1 janvier 2026 doit saisir une déclaration d’occupation dans son espace « GMBI » avant le…
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particulier
Article
« Formulaire n°2105-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
Fiche formulaire
« Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Millesime 2025 - N° CERFA 11345*03 »
Fiche formulaire - PDF - 175.14 KB