Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 139 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2069-OR"
« Convention internationale - Norvège »
Article
« EPCMDNV »
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Article
« Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2024 - N° CERFA 11081*26 »
Fiche formulaire - PDF - 236.89 KB
« IMT »
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Article
« Formulaire n°2069-D-SD - Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 149.28 KB
« CFE – CVAE – IFER »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
Article
« Notice 2070-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 151.31 KB
« Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Etat annexe - Millesime 2025 - N° CERFA 11081*27 »
Fiche formulaire - PDF - 235.48 KB
« Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Etat annexe - Millesime 2025 - N° CERFA 11081*27 »
Fiche formulaire - PDF - 133.31 KB