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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"

« Notice 2040-TIC-NOT-SD : Notice du formulaire 2040-TIC-SD applicable à compter du 1er août 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52362#05 »

Fiche formulaire - PDF - 292.52 KB

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2048-IMM-NOT-SD : pour remplir le formulaire 2048-IMM-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51962#10 »

Fiche formulaire - PDF - 203.52 KB

18/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 97.72 KB

22/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2023 - N° CERFA 11088*25 »

Fiche formulaire - PDF - 195.94 KB

13/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2103-SD - Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants »

Fiche formulaire

13/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-NOT-BIS : bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50790#26 »

Fiche formulaire - PDF - 417.94 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2026 - N° CERFA 11176*28 »

Fiche formulaire - PDF - 107.62 KB

29/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Le dispositif de suramortissement numérique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.

Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.

  • professionnel

Actualité

31/07/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15252*10 »

Fiche formulaire - PDF - 148.29 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52306#06 »

Fiche formulaire - PDF - 248.53 KB

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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