Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 2651-1-SD : Extrait d'acte à cadre - Millesime 2019 - N° CERFA 13854*01 »
Fiche formulaire - PDF - 538.9 KB
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 158.81 KB
« Formulaire n°3310-P-AU-SD - Déclaration annuelle de périmètre »
Fiche formulaire
« Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2019 - N° CERFA 11187*06 »
Fiche formulaire - PDF - 345.78 KB
« Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Millesime 2026 - N° CERFA 15636*10 »
Fiche formulaire - PDF - 590.57 KB
« Formulaire 2071-I-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 53.79 KB
« Schema XSD des CRM »
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Article
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2024 - N° CERFA 51171#18 »
Fiche formulaire - PDF - 345.49 KB
« CMPP »
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Article
« Formulaire 6840-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 188.09 KB