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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 456 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"

« ONF »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.

Article

01/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »

Fiche formulaire - PDF - 106.96 KB

22/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 54.64 KB

22/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Obligations : dès la première année d’activité, toutes les déclarations et paiements fiscaux doivent être effectués en ligne via les téléprocédures ; la création d’un espace professionnel sur le site des impôts est indispensable. Vous pouvez choisir le mode EFI (déclaration et paiement directs) ou le mode EDI (transmission par un partenaire), selon le type d’impôt et la démarche envisagée.

TVA : le régime d’imposition (mensuel ou semestriel) dépend du chiffre d’affaires. Les micro‑entrepreneurs en franchise de TVA n’ont aucune déclaration à faire, sauf s’ils réalisent des opératio…

  • professionnel

Article

23/09/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1200-GN-NOT-SD : Notice explicative pour remplir la déclaration modèle 1200-GD-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 11481#04 »

Fiche formulaire - PDF - 93.13 KB

11/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 265.89 KB

20/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Millesime 2024 - N° CERFA 11081*26 »

Fiche formulaire - PDF - 166.18 KB

22/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3517-AGR-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE) - Millesime 2025 - N° CERFA 50452#24 »

Fiche formulaire - PDF - 189.09 KB

02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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