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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"

« Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 11176*27 »

Fiche formulaire - PDF - 97.14 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »

Fiche formulaire - PDF - 169.71 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 539.13 KB

28/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-A-3-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Etat annexe - Millesime 2025 - N° CERFA 11081*27 »

Fiche formulaire - PDF - 133.08 KB

10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 181.46 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2676-SD : Etat du matériel et des marchandises neuves cédées - Millesime 2018 - N° CERFA 11275*05 »

Fiche formulaire - PDF - 343.72 KB

20/12/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-EOM-SD : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales - Millesime 2025 - N° CERFA 16275*03 »

Fiche formulaire - PDF - 203.99 KB

17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La directive européenne DAC 6 (2018/822 du 25 mai 2018) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être qualifiés d’optimisation fiscale agressive, afin de renforcer l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.

La déclaration porte uniquement sur les montages fiscaux transfrontières présentant certaines caractéristiques, excluant les revenus d’activité, les salaires, les pensions, retraites et rentes visés à l’article 79 du CGI.

Par tolérance administrative, la date li…

  • International

Article

27/05/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51017#21 »

Fiche formulaire - PDF - 144 KB

10/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 117.44 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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