Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : 2042-C-PRO
30
résultat(s)
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et libératoire des charges sociales qui peut être complété par une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
04 août 2020
SOURCE : impots
08 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et obligations fiscales. Le régime d'imposition fixe les règles de taxation du bénéfice et du chiffre d'affaires à la TVA. Le type d'activité et le montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable.
29 mars 2024
SOURCE : impots
22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
05 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
13 mars 2024
SOURCE : impots
14 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots