Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 162 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042-C-PRO"
« Notice 2040-TIC-NOT-SD : Notice du formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 52362#06 »
Fiche formulaire - PDF - 213.43 KB
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Institut Polytechnique de Grenoble »
Article
« Notice 1329-AC-NOT-SD : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51533#14 »
Fiche formulaire - PDF - 182.52 KB
« Formulaire 2072-S-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 61.32 KB
« Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, déjà disponible en français depuis le 31 janvier 2023, est désormais proposée en anglais.
Cette version anglaise se trouve sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique Professionnel → Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique, au sein des ressources documentaires.
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professionnel
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International
Actualité
« Formulaire n°2079-CICE-FC - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
Fiche formulaire
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2026 - N° CERFA 51055#22 »
Fiche formulaire - PDF - 362 KB