Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 291 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Formulaire 2072-S-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Formulaire n°2043-SD - Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
« Formulaire n°2047 - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger »
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
« Formulaire n°2044-MH - Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2025 »
« CMPP »
-
partenaire
« Sharing economy technical manual »
-
institutionnel
-
media
-
International