Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 290 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Notice 2040-TIC-NOT-SD : Notice du formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 52362#06 »
Fiche formulaire - PDF - 213.43 KB
« Notice 2074-NOT : de la déclaration des plus ou moins values 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50789#26 »
Fiche formulaire - PDF - 612.57 KB
« Notice 2074-NOT-BIS : Notice bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 50790#24 »
Fiche formulaire - PDF - 269.02 KB
« Notice 2074-ETD-NOT : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 51602#14 »
Fiche formulaire - PDF - 487.03 KB
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
Fiche formulaire
« Don manuel »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
-
particulier
Article
« Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Millesime 2024 - N° CERFA 16249*02 »
Fiche formulaire - PDF - 270.26 KB
« EPCMDNV »
-
partenaire
Article
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15015*12 »
Fiche formulaire - PDF - 887.32 KB
« Formulaire 2072-C-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 123.24 KB