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266 résultats filtrés pour "2042 "
« Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus »
Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus n°2042 K.
« Notice accompagnant la déclaration automatique »
Notice accompagnant la déclaration automatique n°2042 K AUTO et la déclaration automatique ENSU.
« I'm non resident with financial investments in France »
You are liable for tax on everything you earn in France that is taxable in France under international tax treaties. Financial investments are liable for direct debit by your bank. Depending on the...
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en
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individual
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International
« Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ? »
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particulier
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International
« Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières »
Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus tirés de vos valeurs mobilières ou de vos droits sociaux. Les plus-values mobilières sont issues de la cession de vos valeurs mobilières ou droits...
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particulier
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du...
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
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professionnel
« Je suis non-résident et je donne en location un bien non meublé. Comment sont imposés mes revenus fonciers ? »
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particulier
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International
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
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particulier