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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 84 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “1993)"
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2734-SD - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CIOP-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Fiche formulaire
« Schema XSD de collecte »
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« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) - Millesime 2019 - N° CERFA 11195*06 »
Fiche formulaire - PDF - 349.73 KB
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3310-TER-SD - Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CIOPR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Fiche formulaire