Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 213 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “)▴@upinda🖚최신실시간코인DB문발▬"
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
-
professionnel
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
-
professionnel
« Convention internationale - Bangladesh »
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.
« Schema XSD de collecte »
-
partenaire
« Je consulte l'historique de mes actions »
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » propose une rubrique « Consulter l'historique de vos actions » qui récapitule toutes les opérations ayant modifié les informations liées au prélèvement à la source de votre dossier.
L’historique affiche les actions réalisées par vous, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (ces dernières apparaissent en gris) : prise d’option, déclaration de mariage, de divorce, etc.
Il comprend également les mises à jour effectuées par l’administration fiscale, que ce soit suite à la déclaration de revenus ou à l’intervention d’u…
-
particulier
« Achat dans l'ancien »
Pour connaître un bien ancien, il faut d’abord obtenir les références cadastrales et les limites du terrain auprès du service du cadastre, puis vérifier l’existence éventuelle de servitudes ou d’hypothèques auprès du service de publicité foncière. Ces démarches permettent de s’assurer de la situation juridique du bien avant tout engagement.
Ensuite, il convient d’estimer les frais liés à l’acquisition : les honoraires du notaire et les droits de mutation à titre onéreux, qui comprennent les taxes départementales, communales et étatiques ainsi qu’une petite contribution de sécurité i…
-
particulier
« Convention internationale - Danemark »
« Versement de l'indemnité inflation par la DGFiP aux frontaliers - Publication d'une foire aux questions »
La Direction Générale des Finances Publiques a publié une foire aux questions concernant le versement de l’indemnité inflation aux frontaliers dont les revenus proviennent exclusivement de l’étranger.
Le document détaille les critères d’éligibilité, les démarches à accomplir pour bénéficier de l’indemnité, le calendrier de versement ainsi que les moyens de contact pour obtenir des précisions ou un accompagnement.
-
particulier
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
-
institutionnel
-
media
-
International