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Voici la liste des 323 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “(😓a급짝퉁샤넬⭮셀러가방📈@hkhermes⯉"

« Convention internationale - Multilatérale »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Convention multilatérale visant à appliquer les mesures prévues par les conventions fiscales pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Signée le 7 juin 2017, elle s’inscrit dans le cadre des initiatives internationales de lutte contre l’évasion fiscale et est accessible via la rubrique « International > Conventions internationales ».

  • International

Article

31/12/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Qui sommes-nous ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le pôle Statistique publique du Département des études et statistiques fiscales (DESF) produit et diffuse des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité française (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.) et publie des analyses commentant les principaux résultats. Il réalise également des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases de données fiscales individuelles anonymisées à des fins de recherche non lucrative.

Intégré au service statistique public (SSP) aux côtés de l’Insee, …

Article

01/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Exemples courriels frauduleux auprès des particuliers »

Article

19/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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