Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 114 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “&🃩@easylx1⌿특SA급커스텀버버리🞑🛼"
« École polytechnique »
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« Cliquez-ici : »
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que d’extraire les données utiles à l’administration, tout en assurant la réception et la transmission des informations de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit déposer un dossier attestant de sa conformité fiscale, de la sécurité de ses infrastructures et de son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu…
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professionnel
« Attention aux arnaques ! »
Des courriels intitulés « Rapport d’Audit Fiscal », prétendant provenir de la directrice générale des Finances publiques, sont des tentatives d’hameçonnage ; ils ne sont jamais envoyés par la DGFiP.
Des messages frauduleux, parfois sous forme de notifications de remboursement ou d’accusation de fraude fiscale, utilisent des adresses qui ne se terminent pas par @dgfip.finances.gouv.fr et contiennent des pièces jointes ou des liens vers des formulaires non authentifiés.
Les SMS annonçant des amendes impayées, les numéros surtaxés affichés en ligne et les c…
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particulier
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professionnel
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise »
À compter du 1er janvier 2024, les revenus de source luxembourgeoise sont imposés selon les dispositions de la nouvelle convention fiscale franco‑luxembourgeoise.
Le gouvernement a publié un communiqué de presse présentant cette mesure de tolérance et ses implications.
Un guide pas‑à‑pas est disponible pour accompagner les contribuables dans la mise en œuvre du dispositif.
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particulier
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse des seuils très élevés. Elles sont calculées comme un pourcentage de l’impôt sur les sociétés dû, avant toute réduction ou crédit d’impôt.
Un acompte de 95 % de chaque contribution doit être versé par virement bancaire, accompagné du relevé d’acompte (formulaire n° 2580). Le paiement doit intervenir à la date du dernier acompte d’IS, au plus tard le 20 décembre 2017 pour les exercices c…
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professionnel
« Formulaire n°2856-SD - Taxe annuelle à l'essieu »
« Fiche EP 3 : Créer un espace professionnel expert »
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professionnel