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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🪙🖦@nsa5502🧪차량등록증위조⟀"

« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 50158#29 »

Fiche formulaire - PDF - 282.86 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2502-NOT-SD : Déclaration annuelle portant liquidation de la taxe sur les salaires - Millesime 2025 - N° CERFA 50937#24 »

Fiche formulaire - PDF - 171.74 KB

24/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-DRI : Notice relative au parcours fiscalo-social unifié - Millesime 2025 - N° CERFA 52348#05 »

Fiche formulaire - PDF - 350.11 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »

  • particulier

Article - PDF - 353.18 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50446#26 »

Fiche formulaire - PDF - 403.31 KB

19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15015*12 »

Fiche formulaire - PDF - 887.32 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »

Fiche formulaire - PDF - 116.67 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3563-ANG-SD : Identification to register for one stop shop - non-union scheme - Millesime 2026 - N° CERFA 15069*03 »

Fiche formulaire - PDF - 186.96 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Après l'obtention de mon numéro d'immatriculation demandé pour le PAS, quelles seront mes obligations fiscales ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Après l’obtention du numéro d’immatriculation au titre du PAS, les obligations fiscales se limitent, en l’absence d’activité économique en France, à la déclaration et au paiement du PAS pour les salariés.

Cette règle s’applique tant que l’entreprise ne réalise aucune opération taxable sur le territoire français.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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