Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 296 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦣🤄@kkddyy88📏🐇신원조회흥신소↪🂆마약⏣🟔차량위치추적탐정사무소🌺"
« Je fais enregistrer un acte »
Faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts, etc.) lui confère une date certaine et une valeur juridique reconnue vis‑à‑vis des tiers. Certains actes sont obligatoires, d’autres le sont seulement pour sécuriser la preuve en cas de litige.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, le nombre d’exemplaires et les délais variant selon la nature de l’acte. Le coût comprend un droit fixe, complété éventuellement d’un pourcentage selon le type d’acte.
Les démarches peuvent être réalisées en ligne via le portail d…
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particulier
« Exemple de SMS frauduleux »
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
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professionnel
« INRIA »
INRIA a publié, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, les deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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partenaire
« Analyses sur les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux »
Synthèse des EPS déficitaires en 2024 : le bilan s’appuie sur les situations comptables individualisées de 2022‑2024, en distinguant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP‑HP) et trois catégories d’établissements – CHU/CHR, CHG‑CH‑HP et CHS.
Synthèse des EHPAD déficitaires en 2024 : l’analyse repose également sur les comptes 2022‑2024, en séparant les EHPAD autonomes (et leurs budgets annexes) des EHPAD rattachés à des collectivités locales ou à des établissements publics locaux (CCAS, CIAS, etc.).
Les deux synthèses sont accessibles en version PDF pour consultation détaillée.
« Convention internationale - Taïwan »
« Foire aux questions - Gérer mes biens immobiliers »
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particulier
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, d’en extraire les données utiles à l’administration, ainsi que de gérer les informations de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, et son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite de tests d’interopérabilité …
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professionnel
« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
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professionnel