Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 200 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦙삐콤헥사상담⟀이퀴가격문의🂶⍋@Runer001🧝🚗글루타치온 1200mg 문의🟨🤛"
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
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particulier
« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »
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particulier
« Aide pour les entreprises sans exercice clos en 2023 »
Les entreprises n’ayant pas d’exercice clos en 2023 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires significative en octobre ou novembre 2024 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; à défaut, la demande sera rejetée.
Le montant de l’aide est fixé à 1 500 € pour la période d’octobre 2024 et à 750 € pour celle de novembre 2024.
La demande se fait exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, au plus tard le 30 novembre 2025, avec un formulaire distinct …
« Formulaire : Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable - Millesime 2026 - N° CERFA 17593*01 »
« L'offre API de la DGFiP »
Quatre API sont proposées par la DGFiP sur data.gouv.fr pour permettre à des partenaires externes d’accéder à des données fiscales, bancaires ou foncières.
L’API Impôt particulier délivre les informations issues de la déclaration de revenus (revenu fiscal de référence, nombre de parts, situation familiale, adresse de taxation, etc.) afin de simplifier les démarches administratives, de calculer ou d’attribuer des prestations et d’évaluer l’éligibilité à des produits comme le livret d’épargne populaire.
L’API SFiP regroupe la recherche d’une personne physique et l’accès à ses …
« Formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD - État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
« Nantes Université »
« Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons - Millesime 2024 - N° CERFA 53003*01 »
« Aides pour l'acquisition de gazole non routier »
Une aide financière exceptionnelle est prévue pour les entreprises qui consomment du gazole non routier dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers, afin de soutenir leurs activités liées à l’exploitation du sol et à la gestion des forêts.
Une seconde aide cible les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier, afin de réduire le coût de leurs opérations.
Les deux dispositifs sont instaurés par des décrets de 2026 et les modalités de dépôt de la demande sont détaillées sur les sites dédiés.
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professionnel