Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 423 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤲◪친자확인탐정✊😂@lhhjjhh⬬🧏"
« Convention internationale - Cameroun »
« Les réflexes à adopter pour votre sécurité »
Renseignez et validez votre numéro de téléphone portable dans la rubrique « Mon profil » de votre espace Finances publiques ; ainsi, le renouvellement de mot de passe ou la récupération d’identifiant seront sécurisés par un code SMS, garantissant que vous êtes bien l’auteur de la demande.
Soyez vigilant face aux courriels, SMS et appels usurpant l’identité de l’administration : ils visent souvent l’obtention de documents d’identification, de factures, de coordonnées bancaires ou incitent à appeler des numéros surtaxés.
Ne communiquez jamais d’informations privées (coordo…
« Fiche AIU 4 : Déclarer le résultat BNC »
-
professionnel
« Convention internationale - Argentine »
« Bien ou vendeur hors de France »
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
-
particulier
« Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative »
Les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé doivent chaque année transmettre, par voie électronique, une déclaration « pays par pays » détaillant la répartition géographique de leurs résultats, afin de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale.
Ils disposent d’un délai de douze mois à compter de la clôture de leur exercice pour déposer cette déclaration. Ainsi, les déclarations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022 doivent être soumises au plus tard le 31 décembre 2023.
-
professionnel
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
-
particulier
« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
-
professionnel
« Convention internationale - Bulgarie »
« Prélèvement à la source »
-
particulier
-
professionnel
-
International