Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 305 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤒신청자대출디비문의⁛티엠해킹디비거래처🅺✕@kinsa090⭔"
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
-
partenaire
« Formulaire n°3520-SD - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »
« Convention internationale - Taïwan »
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Aide pour les entreprises de Martinique ayant un exercice clos en 2023 »
L’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à la moyenne de 2023 : au moins la moitié du niveau habituel en octobre 2024 et au moins un quart en novembre 2024. Une seule demande peut être déposée chaque mois.
Pour être recevable, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires moyen de 2023, avec un montant plancher et un plafond fixés par le dispositif.
La demande s’effectue exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel, et…
« Les Médiateurs »
Le Médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour les réclamations individuelles liées au fonctionnement des services du ministère des finances, à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné sans obtenir satisfaction. Il ne traite pas les demandes collectives, les litiges de consommation ni les procédures de contrôle fiscal en cours.
La saisine s’effectue en ligne via le formulaire dédié ou par courrier adressé au Médiateur, en joignant une description du problème, les références du service, les échanges de courriers …
-
professionnel
« Convention internationale - Chine »
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
« Formulaire 2062-SD : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2025 - N° CERFA 10142*08 »
« Je paie une facture locale en ligne »
-
particulier