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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 236 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟫📻최신해킹디비팜《⮶재테크문자해선디비판매🏟@zsax3🞒토토풀문자발송디비🏔각종결제해선디비판매⍸"
« Quels actes faire enregistrer »
Cession de parts, de biens meubles (mobilier, fonds de commerce, etc.), reconnaissance de dettes et contrat de prêt sont des actes sous seing privé, rédigés sans notaire.
L’enregistrement est obligatoire pour les cessions d’actions, de parts sociales et de fonds de commerce ; il reste facultatif pour les autres cessions, les reconnaissances de dette et les prêts non notariés. Le site indique le service compétent à contacter.
Enregistrer un acte lui confère une date certaine opposable aux tiers, protège contre les falsifications et permet de prouver son existence en cas de li…
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particulier
« Le mode simplifié »
Le mode simplifié permet à une entreprise ou toute autre personne morale qui ne dispose d’aucun service en ligne de créer un espace professionnel sécurisé et d’obtenir automatiquement l’accès à l’ensemble des services fiscaux, à l’exception de la messagerie pour les démarches TVA UE. Les collectivités territoriales doivent, quant à elles, recourir au mode expert.
La création se fait depuis la page d’accueil du site : « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel ». Il faut renseigner le numéro SIREN (ou l’identifiant de dossier pour les taxes foncière…
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professionnel
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel
« Je déclare mes revenus en ligne »
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particulier
« Particuliers : votre espace sécurisé change de nom »
L’espace sécurisé destiné aux particuliers change de nom afin de préparer l’ajout de services élargis, au‑delà des seules démarches fiscales.
Cette évolution permettra, dans les prochains mois, aux usagers de consulter et de régler en ligne des factures de services publics locaux : eau, cantine scolaire, crèche, activités périscolaires et factures hospitalières.
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particulier
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
Le service permet aux particuliers, y compris aux non‑résidents, de régler leurs avis d’imposition et factures auprès de buralistes ou partenaires agréés, par carte bancaire ou en espèces, dans la limite d’un plafond de paiement de proximité.
Le document à régler doit comporter un datamatrix adapté et indiquer la possibilité de paiement chez un buraliste. Sont concernés les impôts sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’impôt sur la fortune immobilière et les taxes locales ; les droits d’enregistrement sont exclus. Au‑delà du plafond, le règlement doit se faire en ligne via le si…
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particulier
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International
« Tous vos points d'accueil rassemblés sur une seule carte »
Cette carte regroupe tous les points d’accueil de la DGFiP : les centres des Finances publiques, les France services partenaires, les points de paiement chez les buralistes et autres partenaires agréés, ainsi que les permanences, majoritairement en mairie.
Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire, offrant ainsi une couverture nationale très dense.
La version actuelle intègre un bouton « Prendre un rendez‑vous » qui permet de choisir directement un créneau disponible auprès des services proposant cette option.
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particulier
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professionnel