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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 195 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟡오토바이탁송업자❓🁚중고차포토샵전문⎊@wapp9943🥌"
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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professionnel
« Je découvre la facturation électronique »
La réforme s’articule autour de trois obligations : la facturation électronique pour toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA, le e‑reporting des transactions avec des tiers non assujettis ou étrangers, et le e‑reporting des paiements lorsque la TVA est exigible à l’encaissement.
Elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises, à simplifier les déclarations de TVA grâce à un pré‑remplissage automatisé, à lutter contre la fraude et à offrir une visibilité en temps réel de l’activité économique.
Les entreprises bénéficient d’une gestion quotidien…
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professionnel
« Formulaire n°1993-PRO-D-SD - Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA‑VLTM) remplace l’ancienne taxe à l’essieu et est déterminée selon un barème qui prend en compte le type de véhicule, le nombre d’essieux, le poids total autorisé et la présence d’une suspension pneumatique. Le barème ainsi que les exonérations applicables sont disponibles sur la notice officielle et sur le site impots.gouv.fr. La taxe ne s’applique pas aux véhicules situés en Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.
Les modalités de déclaration varient selon le régime de TVA : les assujettis a…
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professionnel
« Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques »
Depuis le 1 janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés a été supprimée et remplacée par deux taxes annuelles applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe liée à l’ancienneté du véhicule.
Les entreprises concernées doivent télédéclarer et télépayer ces taxes : les contribuables soumis à un régime réel normal (ou non redevables de TVA) les intègrent dans l’annexe 3310‑A de la déclaration de TVA déposée en janvier, tandis que ceux relevant du régime simplifié les reportent sur la déclaration 3517‑S, à r…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel