Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 379 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞨추적⇃🃮개인정보조회흥신소🏷@lhhjjhh🁻🁚주소찾기🐅"
« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Déterminez, pour chaque opération économique intra‑ ou extra‑UE, le pays où la TVA est due, le redevable légal et les obligations déclaratives correspondantes.
Le guide distingue les cas suivants : achats/ventes de biens, prestations de services entre assujettis, prestations à des non‑assujettis et activités de prestataires non résidents avec des clients français. Pour chaque situation, il indique le régime applicable (général ou exceptions) et les démarches éventuelles auprès de l’administration fiscale française.
Il renvoie également vers les outils en ligne (espace profes…
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professionnel
« Taxe de séjour »
Créée en 1910, la taxe de séjour est perçue par les communes qui investissent dans l’accueil touristique. Initialement réservée aux stations classées, elle a été étendue aux communes de montagne, littorales, à celles menant des actions de promotion ou de protection du patrimoine naturel, puis aux EPCI respectant les mêmes conditions.
Les communes instituant la taxe doivent transmettre au directeur général des finances publiques, avant le 15 septembre de l’année précédente, les périodes de perception, les tarifs selon la nature et la catégorie d’hébergement, le seuil de loyer exonéré…
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professionnel
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Convention internationale - Philippines »
« IMT »
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partenaire
« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
Vous ne pouvez pas accéder aux avis complets de taxe d’habitation ou de taxe foncière d’un tiers.
Vous pouvez toutefois obtenir un extrait de rôle ou un certificat de non‑inscription au rôle pour une personne nommée, à condition d’être vous‑même redevable de la même taxe dans la même commune.
La demande doit concerner uniquement les personnes désignées individuellement ; elle ne peut porter sur l’ensemble des contribuables du territoire.
Si vous devez régler la taxe à la place du contribuable, vous pouvez solliciter le comptable de la collectivité pour obtenir un bor…
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particulier
« Convention internationale - Lituanie »
« Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion »
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professionnel
« Publics concernés »
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, sont soumis à la déclaration unique fiscale et sociale.
Ne sont pas concernés les bénéficiaires d’une dérogation exceptionnelle (résidence en zone blanche ou impossibilité de déclarer en ligne) et les personnes ayant cessé leur activité l’année précédente, sauf cas de nouvel installé.
Dans ces situations, les revenus professionnels doivent néanmoins être communiqués à la MSA via le formulaire téléchargeable sur le site de la caisse, à renvoyer selon le même échéancier …
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particulier