Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 408 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “😒@kinsa090☑1차동의해선디비팝니다📗"
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Notions du dispositif »
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International
« Le prélèvement mensuel »
Le prélèvement mensuel vous permet de régler votre impôt en dix versements automatiques, de janvier à octobre, chaque échéance correspondant à un dixième de l’impôt de l’année précédente. Le dispositif est simple, sûr et s’ajuste automatiquement ; en cas de trop‑versement, le remboursement est effectué par virement sur le même compte.
Il est ouvert aux taxes d’habitation des résidences secondaires, aux taxes foncières et assimilées, ainsi qu’à l’impôt sur la fortune immobilière. Pour adhérer, il faut un numéro fiscal, une référence d’avis d’impôt et un compte bancaire domicilié en F…
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particulier
« Créer son entreprise »
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professionnel
« Convention internationale - Jordanie »
« La demande des forces actives et passives »
Les forces actives regroupent les biens (mobilier et immobilier) détenus par le défunt, tandis que les forces passives correspondent à ses dettes non réglées au jour du décès. L’état des forces actives et passives reflète la situation patrimoniale à la date de la demande et peut être actualisé si de nouveaux éléments sont portés à la connaissance du service.
Pour obtenir cet état :
- Un héritier doit fournir une copie de sa pièce d’identité et tout acte d’état civil justifiant du lien de parenté.
- Un généalogiste doit présenter une procuration d’un héritier (ou une sign…
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particulier
« Formulaire n°1533-IS-NOT - Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus »
« Droits de mutation »
Droits de mutation à titre onéreux : tableau récapitulatif des recouvrements annuels depuis 2015, actualisé le 5 mai 2026.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par direction de recouvrement, disponibles depuis janvier 2019 et mises à jour chaque mois.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par collectivité attributaire, également disponibles depuis janvier 2019 avec mise à jour mensuelle. Toutes les séries sont accessibles sur la plateforme data.economie.gouv.fr.
« La réponse de l’administration ne me convient pas, puis-je demander un second examen ? »
Vous pouvez demander un second examen de votre demande de rescrit si vous estimez que l’administration fiscale n’a pas correctement appliqué les textes. Cette possibilité s’applique aux rescrits généraux et spécifiques, à l’exception de certains cas particuliers (accords préalables de prix de transfert, rescrits anti‑abus et « abus de droit »).
La demande doit être présentée dans le délai prévu après réception de la première réponse, en reproduisant la même requête et en l’adressant au même service, afin qu’elle soit transmise à un collège d’experts. Aucun élément nouveau ne doit êt…
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professionnel
« Convention internationale - Pakistan »
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite