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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 373 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗣골프장회원권소지자↼@diet6798⇡최신실시간해외선물디비판매합니다🔿"

« Convention internationale - Libye »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Accises sur les énergies - Fournisseurs d'énergie »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1 janvier 2023, la DGFiP gère toutes les demandes d’accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon. Elles concernent toutes les entreprises redevables en tant que fournisseurs ou consommateurs‑redevables ; les particuliers éligibles à un tarif réduit ou à une exonération ne sont pas visés.

Les déclarations s’effectuent via le formulaire unique 2040‑TIC, télétransmis depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr et identifié uniquement par le SIREN. La périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du volume d’énergie concerné et du type d’accise. Le paie…

  • professionnel

Article

11/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Publics concernés Pam-C »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.

Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.

  • particulier

Article

08/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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