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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 177 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔄@nsa5502🔁🁶공문서편집🎑🧳"

« FDPITMA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« VNF »

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09/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Partenaires EDI - Documentation technique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pack général et pack technique de la nouvelle sécurisation EDI, fournis sous forme d’archives ZIP, regroupent les éléments de base et les spécifications techniques nécessaires à la mise en œuvre du nouveau dispositif de sécurisation des échanges EDI.

Une population fictive PEDI, au format XLS, est mise à disposition pour les phases de test et de validation des flux.

Les consignes de transfert EDI sont détaillées dans deux documents distincts : un guide PESIT fourni en ZIP et un manuel SFTP au format PDF, précisant les procédures à suivre pour chaque mode de transmission.

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Article

17/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »

Fiche formulaire

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2485-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »

Fiche formulaire

02/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50157#29 »

Fiche formulaire - PDF - 1.12 MB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1208-OD-NL-SD : Déclaration d'occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation) - Millesime 2025 - N° CERFA 53005*01 »

Fiche formulaire - PDF - 730.09 KB

23/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »

Fiche formulaire - PDF - 135.16 KB

06/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2735-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2735 - Millesime 2025 - N° CERFA 50586#19 »

Fiche formulaire - PDF - 124.46 KB

07/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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