Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 372 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🐼▤@aw5050🍵💼광고주식DB결제건⯝유료광고로또디비🗂🚐홀덤DB팜⬘메소복사버그⇒"
« Formulaire 5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Formulaire 5001-ES : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
-
particulier
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
« Formulaire n°2260-SD - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.
Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…
-
professionnel
« Formulaire 5001-PT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Formulaire 5001-DE : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Déclaration de l'IFI »
La déclaration de l’IFI se fait sur le formulaire annexe 2042‑IFI, à déposer simultanément avec la déclaration de revenu, selon le calendrier fiscal (avril‑juin selon le mode de transmission).
En ligne, le contribuable bénéficie d’un délai supplémentaire ; en version papier, le dossier (formulaire 2042‑IFI et déclaration de revenu 2042) est envoyé au service des impôts des particuliers indiqué sur la déclaration préremplie. Un avis d’imposition distinct est envoyé à l’automne.
Les situations particulières sont traitées avec des formulaires spécifiques : les non‑résidents…
-
particulier