Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏄디비전문⎒@FUTIN888⎹⮓디렉토리트래버셜경로추출↵"
« Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités »
La DGFiP, en tant qu’interlocuteur privilégié des collectivités locales, met à disposition un guide complet sur la fiscalité directe locale destiné aux agents des collectivités et établissements locaux.
Ce document synthétise les règles applicables à chaque impôt local et décrit l’ensemble des prestations fiscales proposées aux collectivités, facilitant ainsi la compréhension et la mise en œuvre des obligations fiscales.
Le guide est téléchargeable et la rubrique correspondante est accessible sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Convention internationale - Koweït »
« Mentions légales »
Le site www.impots.gouv.fr est édité par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La responsable de la publication est Emmanuelle Perrier‑Rosier.
Le développement, l’intégration, l’hébergement et la diffusion du site sont assurés par la même Direction générale des Finances publiques.
Les contenus sont mis à disposition sous licence ouverte Etalab 2.0, sauf indication contraire de tiers. Tout site peut créer un lien vers les pages, mais l’affichage en iframe est interdit ; les pages doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Les éléments graphiques du site s…
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
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International
« Fiche AIU 22-3 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime d'Importation »
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professionnel
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Déterminez, pour chaque opération économique intra‑ ou extra‑UE, le pays où la TVA est due, le redevable légal et les obligations déclaratives correspondantes.
Le guide distingue les cas suivants : achats/ventes de biens, prestations de services entre assujettis, prestations à des non‑assujettis et activités de prestataires non résidents avec des clients français. Pour chaque situation, il indique le régime applicable (général ou exceptions) et les démarches éventuelles auprès de l’administration fiscale française.
Il renvoie également vers les outils en ligne (espace profes…
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professionnel
« Convention internationale - Tadjikistan »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel