Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 176 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🎌⏆@easylx1‽🄗SA급민트루이비통🧐특A급중고페라가모⇩⁘SA급커스텀몽클레르🄧🁻민트급홍콩에르메스⁓😗"
« France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous »
La direction générale des Finances publiques met à disposition des services de proximité, notamment via le réseau France services, où elle intervient en tant que partenaire.
Ces points d’accueil permettent d’accéder à l’ensemble des démarches administratives de l’État à moins de 30 minutes de votre domicile, et vous offrent la possibilité de localiser facilement tous les accueils de proximité.
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particulier
« Convention internationale - Moldavie »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Entreprise dans l'Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges. Lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut soit imputer sur les déclarations suivantes, soit demander à se faire rembourser, sous réserve du respect des conditions légales.
Toute entreprise assujettie à la TVA, quel que soit son régime ou son stade d’activité, peut solliciter le remboursement de son crédit, même si elle n’a pas encore réalisé de ventes. Le choix entre imputation et remboursement dépend de …
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professionnel
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International
« Ministères »
L’espace réunit les informations utiles aux agents exerçant des métiers financiers au sein des ministères.
Il propose trois rubriques : « Comptabilité de l’État », qui centralise les documents relatifs à l’exécution budgétaire, au compte général, aux normes comptables spécifiques et à la clôture des comptes ; « Dépense de l’État », qui donne accès à l’actualité de la commande publique, à la plateforme PLACE, à la documentation Chorus, à la facturation électronique et à la prévention de la fraude ; ainsi que des liens et services en ligne.
Mise à jour le 25 / 04 / 2019.
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partenaire
« Plus-values immobilières »
Le plus‑value immobilière réalisée par un non‑résident lors de la cession d’un bien situé en France (ou de parts d’une société détenant principalement des immeubles français) est soumise à un prélèvement au taux de droit commun ainsi qu’aux contributions sociales, auxquelles s’ajoute un prélèvement de solidarité.
Une exonération totale s’applique lorsque le bien vendu était la résidence principale du cédant avant son départ, à condition que la nouvelle résidence soit située dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention d’assistance administrat…
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particulier
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International
« Convention internationale - Mexique »
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Convention internationale - Portugal »
« Les Médiateurs »
Le Médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour les réclamations individuelles liées au fonctionnement des services du ministère des finances, à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné sans obtenir satisfaction. Il ne traite pas les demandes collectives, les litiges de consommation ni les procédures de contrôle fiscal en cours.
La saisine s’effectue en ligne via le formulaire dédié ou par courrier adressé au Médiateur, en joignant une description du problème, les références du service, les échanges de courriers …
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professionnel