Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 252 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌔🅠스토킹피해증거탐정⯧⯿영업비밀유출흥신소🖦💂@kkddyy88🕳주소찾기탐정🏉친자확인탐정⮕🍃"
« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »
-
professionnel
« Déclaration des loyers des locaux professionnels »
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et relevant d’un régime réel d’imposition doivent, chaque année, déposer une déclaration de résultats accompagnée d’une annexe « déclaration des loyers » pour les locaux professionnels ou commerciaux occupés au 1ᵉʳ janvier et soumis à la CFE.
Cette déclaration, obligatoire même en l’absence d’évolution du loyer, s’effectue exclusivement par télé‑procédure EDI via le formulaire DECLOYER, transmis en même temps que la déclaration de résultats. Les exploitants reçoivent préalablement, par la filière EDI‑REQUETE, la liste et les cara…
-
professionnel
« Don manuel »
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
-
particulier
« La messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels »
La messagerie sécurisée destinée aux professionnels a été simplifiée : les formulaires sont désormais regroupés en huit thématiques principales et de nouveaux modèles ont été créés pour répondre à des situations spécifiques.
Choisir le formulaire adéquat devient crucial, car cela assure une prise en charge plus rapide et mieux adaptée aux besoins de l’usager.
Des documents explicatifs (présentation des nouveautés, principes et détails de la nouvelle arborescence) sont disponibles en format PDF pour accompagner la transition.
-
professionnel
« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »
Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).
Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…
« Achetez un timbre électronique en ligne »
-
particulier
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Enfants mineurs »
Vous devez signaler la naissance ou l’adoption d’un enfant à l’administration dans les 60 jours via le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace Finances publiques. Cette démarche ajuste immédiatement votre taux de prélèvement à la source et vos acomptes, mais ne dispense pas de déposer chaque année votre déclaration de revenus complète.
Pour déclarer votre enfant, indiquez‑le dans la rubrique « Personnes à charge » de la déclaration. Un enfant mineur, quel que soit son statut (légitime, adopté, naturel ou recueilli) et sous votre responsabilité, est pris en comp…
-
particulier
« Autres personnes à charge »
Toute personne autre que le conjoint et les enfants, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité‑inclusion mention « invalidité », et résidant sous le même toit, peut être comptée à charge, sans condition de parenté, d’âge ou de revenu.
Cette prise en charge donne droit à une majoration du nombre de parts fiscales : une part supplémentaire par personne invalide, ou une part et demie si le foyer comporte au moins trois enfants ou personnes à charge. Cette majoration ne peut pas être cumulée avec la déduction des frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans.
…-
particulier
« Entreprises fragilisées par la crise, vous n'êtes pas seules ! »
-
professionnel