Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 430 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆕@aw5050💳실시간해외선물디비문의❇"
« Formulaire n°3559-SD - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE »
« Formulaire 5001-ES : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »
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professionnel
« Convention internationale - Egypte »
« Facturation électronique - fiche pratique : les départements régionaux d’Outre-mer »
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professionnel
« Notice 2074-ETS2-NOT : NOTICE pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 51961#12 »
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
Le petit‑fils doit déclarer le don dans le mois qui suit ; la déclaration se fait obligatoirement en ligne depuis son espace « Finances publiques », ou, en cas d’exception, en remplissant le formulaire 2735 et en le déposant en deux exemplaires auprès du service d’enregistrement de son domicile.
Lorsque le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans, le don bénéficie d’une exonération totale prévue par le CGI ; aucune taxe n’est donc due.
Si l’une de ces conditions d’âge n’est pas remplie, seul l’abattement légal entre grand‑parent et petit‑enfant s’appl…
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particulier
« Les services compétents pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
Le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) prend en charge les sociétés étrangères sans établissement stable en France qui sont immatriculées au SIEE, perçoivent des revenus de source française, effectuent des opérations soumises à la TVA, versent des rémunérations à des non‑résidents pour des activités exercées en France ou possèdent des immeubles en France.
Adresse : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex. Horaires : lundi‑vendredi, 9 h–12 h30 et 13 h30–16 h (ou sur rendez‑vous). Téléphone : 01 72 95 20 31.
Le Service de remboursement de la TV…
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professionnel
« Convention internationale - Togo »
« Exemption from payment of duties following a gift of money »
Exonération des dons familiaux d’argent : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire majeur. L’exonération s’applique aux descendants directs, aux neveux/nièces (ou leurs représentants) et se renouvelle tous les quinze ans, à condition de déposer le formulaire 2735 dans le mois suivant le don.
Exonérations liées aux circonstances personnelles : les victimes d’actes terroristes et leurs proches, ainsi que les militaires, pompiers, gendarmes, policiers et douaniers blessés ou décédés dans l’exercice de leurs fonctions, bénéficient d’une exonération totale du dro…
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particulier
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International