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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 252 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅗개인대출디비🏙@diet6798✜"

« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’article L102 AE du Livre des procédures fiscales impose, depuis 2016, la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’établissement de la taxe d’habitation.

Un espace dédié a été mis en place sur le site impots.gouv.fr, offrant aux bailleurs et aux administrateurs de biens un accès rapide à l’ensemble de la documentation liée à cette obligation.

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Actualité

28/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises confrontées à des difficultés financières liées au Covid‑19 peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser directement à leur service des impôts des entreprises, afin de simplifier la procédure.

  • professionnel

Actualité

10/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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