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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 224 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄛@zsax3🃵문발해선DB업체🌻🙂주식DB성별추출￫🖷재테크로또DB거래처⭐신청자주식디비에이전시🦺🥻"

« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« UNIV BORDEAUX »

Article

05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service Ciclade (www.ciclade.fr) permet de localiser les sommes provenant des comptes bancaires, plans d’épargne entreprise inactifs et des contrats d’assurance‑vie en déshérence en France, via une recherche par titulaire, bénéficiaire ou héritier.

Avant la clôture, l’établissement financier contacte le titulaire ou le souscripteur. En l’absence de réponse, le compte ou le contrat est fermé et les fonds sont transférés à la Caisse de Dépôts, qui les conserve pendant vingt ans. L’usager peut alors créer un espace personnel sur le site, déposer sa demande de restitution et suivre s…

  • particulier

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Actualité

06/09/2021 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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